Conditions générales de vente
Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations (Ci-après désignées par « Prestations ») de services conclues par Monsieur Lenny Copau, concepteur web, graphiste, exerçant en qualité de travailleur indépendant, auprès de ses Clients professionnels.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire. Elles sont communiquées à tout Client sur simple demande afin de permettre la passation de commande.
Article 2 – Prestations et tarifs
2.1 – Prestations : Les prestations fournies incluent la conception de sites internet, la création d’identités visuelles, la photographie, la vidéographie, la conception graphique, l’optimisation SEO, ainsi que des services de communication et marketing.
2.2 – Devis : Les prix stipulés sur le devis sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, un nouveau devis sera établi en fonction des tarifs en vigueur. Le devis établit le cadre précis des Prestations convenues entre les parties.
2.3 – Frais supplémentaires : Tous les éléments spécifiques éventuellement nécessaires (polices de caractères, banques d’images, hébergement, frais d’impression, etc.) sont à la charge du Client. Ces frais feront l’objet d’un devis distinct ou devront être réglés directement par le Client auprès des fournisseurs concernés.
Article 3 – Processus de commande
3.1 – Commande : La commande est validée après signature du devis et des présentes CGV, accompagnées du versement d’un acompte de vingt-cinq pour cent (25%) du montant total indiqué. Aucune prestation ne débutera avant réception de ces documents et encaissement de l’acompte.
3.2 – Modification de la commande : Toute modification ou demande complémentaire donnera lieu à un avenant au devis initial. Le travail déjà réalisé restera acquis au Prestataire.
3.3 – Coopération du Client : Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments et informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations dans les délais impartis.
Article 4 – Livraisons et validations
4.1 – Les livrables seront soumis au Client pour validation. Ce dernier dispose d’un délai de quinze (15) jours pour transmettre ses observations ou modifications. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme définitivement validés.
4.2 – Toute modification majeure demandée après validation des livrables sera considérée comme une nouvelle prestation et facturée en conséquence.
Article 5 – Conditions de règlement
5.1 – Modalités de paiement : Le solde des Prestations est payable au comptant à la livraison. En cas de dérogation, le paiement sera échéant dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture.
5.2 – Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités calculées au taux légal majoré de 10% par jour de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Article 6 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
6.1 – Les créations réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive jusqu’à règlement complet des sommes dues.
6.2 – Les droits patrimoniaux cédés au Client sont définis dans le devis et incluent uniquement les droits explicitement mentionnés. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une nouvelle cession de droits.
6.3 – Les fichiers sources demeurent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire stipulé dans le devis.
Article 7 – Références
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans ses supports de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.).
Article 8 – Droit applicable et litiges
8.1 – Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 – En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire seront seuls compétents.
Article 9 – Acceptation du Client
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en signant le devis qui comportera la mention « Bon pour accord ».